Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente Politique relative à la TVA et à la livraison DDP s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés vendus par l’intermédiaire du site Yolispartydecor aux consommateurs situés en France.

Les commandes destinées à la France sont traitées selon les procédures applicables au commerce électronique transfrontalier et prennent en compte les règles fiscales applicables, notamment la TVA française ainsi que le processus de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).

Yolispartydecor est détenu et exploité par la société américaine YOLIS PARTY DECOR LLC.

Informations relatives à l’entreprise :

Nom de l'entreprise : YOLIS PARTY DECOR LLC

Adresse : 1301 NE 7th st, Apt # 517, Hallandale Beach, FL 33009, États-Unis

EIN : 88-1762577

Téléphone : +1 5123632579

Courriel : info@yolispartydecor.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.

2. Informations relatives à la TVA (TVA française)

Pour les produits vendus aux consommateurs en France, Yolispartydecor présente les informations relatives à la TVA conformément aux règles applicables.

Le taux normal de TVA française généralement appliqué est :

20 % TVA

Lors du processus de commande, les consommateurs peuvent consulter :

  • Le prix des produits.

  • Le montant de la TVA.

  • Les frais de livraison (le cas échéant).

  • Le montant total final de la commande.

Tous les frais applicables sont affichés clairement avant la validation du paiement afin de permettre au client de connaître le montant total à régler.

3. Politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les commandes traitées par Yolispartydecor sont expédiées selon un modèle DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).

Dans le cadre du DDP, les éléments suivants peuvent être pris en charge avant la livraison :

  • Droits d’importation éventuels.

  • Formalités de dédouanement.

  • TVA applicable.

  • Certains frais liés au traitement de l’importation.

Les consommateurs n’ont généralement pas à régler de frais supplémentaires liés à l’importation lors de la réception de leur commande en France.

4. Prix des commandes et composition des frais

Le montant total d’une commande comprend :

  • Le prix du produit indiqué sur la page correspondante.

  • La TVA applicable.

  • Les frais de livraison.

Les conditions de livraison sont les suivantes :

  • Livraison gratuite pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 145 € TTC.

  • Des frais fixes de livraison de 8.49 € sont appliqués pour les commandes inférieures à 145 € TTC.

Les consommateurs peuvent consulter le détail complet des frais avant la confirmation de leur commande. Aucun frais caché n’est appliqué.

5. Transport international et procédures douanières

Les produits commandés sur Yolispartydecor sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse indiquée par le consommateur en France.

Les partenaires logistiques peuvent inclure :

  • DHL.

  • La Poste Colissimo.

  • Chronopost.

Après l’expédition, la commande peut comprendre les étapes suivantes :

  • Transport international.

  • Déclaration douanière.

  • Procédure de dédouanement.

  • Livraison locale.

Dans le cadre du modèle DDP, les procédures douanières et les frais applicables sont pris en charge par le vendeur ou les partenaires logistiques concernés. Le consommateur n’a généralement pas besoin d’effectuer lui-même les formalités douanières.

6. Informations relatives aux délais de livraison

Après confirmation du paiement, la commande suit les étapes suivantes :

  • Vérification de la disponibilité des produits.

  • Préparation des articles.

  • Emballage.

  • Organisation du transport international.

Délai de traitement des commandes :

1 à 3 jours ouvrables

Délai de livraison estimé :

10 à 15 jours ouvrables

Le délai réel de livraison peut varier selon plusieurs facteurs, notamment :

  • Les délais de traitement logistique.

  • L’organisation du transport international.

  • Les périodes de forte activité ou jours fériés.

  • Les conditions météorologiques.

  • Les délais de livraison locale.

7. Responsabilités du consommateur

Lors de la commande, le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment :

  • Nom du destinataire.

  • Adresse de livraison.

  • Numéro de téléphone.

  • Code postal.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner :

  • Des retards de livraison.

  • Le retour du colis.

  • Des difficultés liées au traitement logistique.

  • Des frais supplémentaires éventuels.

Il est recommandé de vérifier les informations de commande et le montant total avant de procéder au paiement.

8. Informations concernant les situations particulières

Bien que le modèle DDP permette de simplifier les démarches liées à la livraison internationale, certains éléments peuvent influencer le transport, notamment :

  • Contrôles douaniers aléatoires.

  • Informations d’adresse incorrectes.

  • Modifications des règles applicables à l’importation.

  • Restrictions liées à certains produits.

  • Contraintes liées au transport international.

Lorsque cela est nécessaire, le service client peut contacter le consommateur afin de confirmer certaines informations relatives à la commande.

9. Contact

Pour toute question concernant la TVA, le modèle DDP, les procédures douanières ou la livraison, veuillez contacter le service client de Yolispartydecor :

Téléphone : +1 5123632579

Courriel : info@yolispartydecor.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Nous répondons généralement aux demandes envoyées par e-mail dans un délai de 24 heures ouvrables.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique relative à la TVA et à la livraison DDP peut être mise à jour en raison notamment de :

  • Modifications des règles fiscales.

  • Évolutions des procédures douanières.

  • Changements liés au transport international.

  • Ajustements opérationnels du site.

La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet dès sa publication.

Nous recommandons aux consommateurs de consulter la version actuelle de cette politique avant de passer commande.